Barème des honoraires TTC
A compter du 9 avril 2019
(Appartements, maisons et immeubles anciens, terrains)
Les honoraires sont calculés en pourcentage du prix de vente net vendeur. Ils sont à la charge de l’acquéreur sauf disposition contraire du mandat.
| Prix de vente net vendeur | Honoraires TTC en % |
| De 1 à 50 000 € | Montant forfaitaire de 6 000 € |
| De 50 001 € à 100 000 € | Montant forfaitaire de 7 800 € |
| De 100 001 € à 150 000 € | Montant forfaitaire de 9 000 € |
| De 150 001 € à 300 000 € | 6 % |
| De 300 001 € à 580 000 € | 5,5 % |
| De 580 001 € à 700 000 € | 5 % |
| De 700 001 € à 950 000 € | 4,7 % |
| A partir de 950 001 € | 4,3 % |
Suite à l’arrêté du 10/01/2017 une note de la DGCCRF précise que le barème des honoraires doit être appliqué dans la majorité des transactions et qu’il n’est possible d’y déroger qu’à la baisse, dans des limites proches des conditions affichées, et uniquement en cas d’affaires particulières liées aux spécificités du marché local ou du bien proposé à la vente.
Conditions particulières :
- Mandat exclusif (Mandat Immédiat ou Mandat Immédiat Grand cru):
Parce qu’un mandat exclusif permet une meilleure mise en marché du bien, une communication sereine et ciblée, la création d’un effet rareté et parce que statistiquement avec un mandat exclusif la transaction est plus rapide (environ 30 jours de moins qu’avec un mandat simple) et moins sujette à négociation, nous proposons à nos mandants une remise pour mandat exclusif de 15% sur le barème ci-dessus.
- Si plusieurs biens confiés à la vente simultanément:
Parce qu’une partie du travail est le même et parce qu’il existe des synergies possibles entre les biens mis à la vente, une remise quantitative de 25% sera appliquée sur le barème ci-dessus dans le cas de la mise en vente simultanée de trois biens ou plus appartenant au même propriétaire.
NB : Les différentes remises ne sont pas cumulables.
Médiateur de la consommation: Médiation – Vivons Mieux Ensemble, 465 avenue de la Libération, 54000 NANCY. Adresse mail: mediation@vivons-mieux-ensemble.fr. Site internet: www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr.